L’Urbanisme

Nouveaux imprimés Urbanisme – Mise a jour janvier 2024

Posted on by Rédacteur
19/07/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé : Cerfa 10072*03 : Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévu par le code de l'urbanisme, Cerfa 13404*12 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Cerfa 13405*11 : Demande de permis de démolir, Cerfa 13406*13 : Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes compren...
Plus

Nouveaux imprimés Urbanisme – Mise a jour juillet 2023

Posted on by Rédacteur
19/07/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Cerfa 13703*11 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Cerfa 13404*11 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Cerfa 13702-10 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, Cerfa 10072*02...
Plus

Nouveaux imprimés Urbanisme – Mise a jour janvier 2023

Posted on by Rédacteur
30/01/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un b...
Plus

Nouveaux imprimés d’Urbanisme – Novembre 2022

Posted on by Rédacteur
02/11/22 : De nouveaux imprimés d'urbanisme sont disponibles : DPMI : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes : Formulaire 13703*09 DP : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : Formulaire 13404*09 PCMI : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :Formulaire 13406*10 PC : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison indivi...
Plus

Dématérialisation des demandes d’urbanisme

Posted on by Rédacteur
14/01/22 : Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes peuvent être saisies par voie électronique à l’occasion d’une demande relative au droit des sols et les communes de plus de 3500 habitants doivent procéder à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme. La gestion des demandes d’urbanisme est de la compétence de la Communauté de Communes Sausseron Impressionniste (CCSI) pour l’ensemble des 15 communes adhérentes et c’est la raison pour laquelle la CCSI mis e...
Plus

Travaux de rénovation du parvis de notre Église

Posted on by Rédacteur
26/07/2021 : Des travaux pour la rénovation du parvis de notre Église ont été réalisés du 19 au 23 juillet. Les plots anti stationnement ont été repeints et remis en place et le stabilisé entièrement refait. Le coût de ces travaux s’élève à 18 500 €  et ne pouvait faire l'objet d'aucune subvention.   Des travaux de réfection de la voirie rue de Paris (effondrement au niveau du dos d’âne, remplacement des bordures et caniveaux) ont également été réalisés pour un montant de...
Plus

Travaux de sécurisation de la circulation dans Livilliers

Posted on by Rédacteur
06/10/20 : Le 07 novembre 2019 se tenait une réunion publique sur le thème des problèmes de circulation et de stationnement dans notre village. Plusieurs sujets ont été abordés : La vitesse excessive, Les difficultés de circulation liées au stationnement de plus en plus anarchique et au passage de camions de plus en plus encombrants, La dangerosité de certaines zones du village … Une réunion de terrain avec une représentante du Conseil Départemental a permis de discuter des d...
Plus

Nouveaux imprimés Urbanisme

Posted on by Rédacteur
09/04/2020 : Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, Demande de Permis de construire autre que maison individuelle ou annexe, Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité, Demande de Transfert de permis délivré en cours de valid...
Plus