19/07/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé : Cerfa 10072*03 : Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévu par le code de l'urbanisme, Cerfa 13404*12 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Cerfa 13405*11 : Demande de permis de démolir, Cerfa 13406*13 : Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes compren...

13/08/23 Deux nouveaux imprimés de demande d’urbanisme sont disponibles :   Cerfa 13407*07 : Déclaration d’ouverture de chantier, Cerfa 13408*09 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.  

19/07/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Cerfa 13703*11 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Cerfa 13404*11 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Cerfa 13702-10 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, Cerfa 10072*02...

30/01/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un b...