30/01/23
Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis,
- Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager,
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévu par le code de l’urbanisme,
- Demande de Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou de démolition ou Permis de construire comprenant ou non des démolitions,
- Demande de permis de démolir,
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions,
- Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité,
- Demande de certificat d’urbanisme.
