Aménagement

Nouveaux imprimés Urbanisme – Mise a jour juillet 2023

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19/07/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Cerfa 13703*11 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Cerfa 13404*11 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Cerfa 13702-10 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, Cerfa 10072*02...
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Nouveaux imprimés Urbanisme – Mise a jour janvier 2023

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30/01/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un b...
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Enfouissement des réseaux aériens

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24/11/21 : La travaux de la dernière tranche d'enfouissement des réseaux aériens (basse tension, éclairage public et téléphonie fixe d'Orange) vont bientôt démarrer. Sont concernées par ces travaux : La sente de l'école, La rue du Vaunay Un arrêté de permission de voirie de stationnement et de circulation a été pris Rue du Vaunay pour la durée des travaux. L’accès à la sente de l'école en véhicule sera impossible, le stationnement devra se faire sur le parking de la Mairie.
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Nouveaux imprimés d’Urbanisme – Novembre 2022

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02/11/22 : De nouveaux imprimés d'urbanisme sont disponibles : DPMI : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes : Formulaire 13703*09 DP : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : Formulaire 13404*09 PCMI : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :Formulaire 13406*10 PC : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison indivi...
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