Occupation illégale – Mise en demeure de quitter les lieux

04/06/20 :

À la suite des démarches engagées par la commune concernant l’occupation illégale d’un terrain privé dans un Périmètre de Protection Rapproché défini par la présence du puits de captage, la préfecture du Val d’Oise a émis le 04 juin 2020 un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux.

Si les contrevenants n’ont pas évacué les lieux sous sous 48 h, il sera procédé à une expulsion forcée.