13/08/23 Deux nouveaux imprimés de demande d’urbanisme sont disponibles :   Cerfa 13407*07 : Déclaration d’ouverture de chantier, Cerfa 13408*09 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.  

19/07/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Cerfa 13703*11 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Cerfa 13404*11 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Cerfa 13702-10 : Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, Cerfa 10072*02...

30/01/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :   Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un b...