01/09/25
Le 21 mai 2025, dans le cadre d’une réforme visant à « harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité » deux lois ont été promulguées.
Ces lois actent la disparition du scrutin majoritaire plurinominal à deux tours pour les communes de moins de 1000 habitants. Désormais, toutes les communes françaises seront soumises au scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire et à l’obligation de parité.
Pour plus de renseignements, une note est a votre disposition.
