14/01/22 :
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes peuvent être saisies par voie électronique à l’occasion d’une demande relative au droit des sols et les communes de plus de 3500 habitants doivent procéder à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
La gestion des demandes d’urbanisme est de la compétence de la Communauté de Communes Sausseron Impressionniste (CCSI) pour l’ensemble des 15 communes adhérentes et c’est la raison pour laquelle la CCSI mis en place un portail dédié à ces demandes.
Le lien : https://www.sausseron-impressionnistes.fr/index.php/instruction-du-droit-des-sols/ vous permet d’accéder au site de la communauté de communes, à partir duquel vous trouverez :
• Un rappel des dossiers concernés par la dématérialisation,
• Les missions du service instructeur,
• Des vidéos explicatives,
• Un onglet « Monter un dossier avec le GNAU en 4 étapes »,
• Un onglet « Lien GNAU »,
• Un onglet « règlements d’urbanisme des communes ».
Le lien : https://gnau31.operis.fr/ccsi/gnau/#/ vous permet d’accéder directement au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), pour une instruction dématérialisée complète. Il est d’ores et déjà opérationnel et il aura prochainement la fonction de connexion via FranceConnect.
Votre mairie sera informée des demandes réalisées sous forme dématérialisée.
Il reste possible de faire les demandes sous forme papier en mairie.
Les nouveaux imprimés d’urbanisme valables depuis le 1er janvier sont les suivants :
- Transfert Permis de Construire valide (cerfa_13412-08)
- Permis de démolir (cerfa_13405-07)
- Permis d’aménager (cerfa_88065-08 [2])
- Permis de Construire modificatif (cerfa_13411-08)
- Permis de Construire maison individuelle (cerfa_13406-08)
- Permis de Construire autres que maison individuelle (cerfa_13409-08 [1])
- Lotissement ou division foncière (cerfa_13404-08)
- Fiche autre demandeur (annexe_88065-1)
- Déclaration Préalable maison individuelle (cerfa_13703-08)
- Déclaration Préalable lotissement (cerfa_13702-07 [1])
- Déclaration ouverture de chantier (cerfa_13407-03)
- Certificat d’urbanisme (cerfa_13410-06)
- Attestation achèvement travaux et conformité (cerfa_13408-06 [1])
