19/07/23 Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé : Cerfa 10072*03 : Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévu par le code de l'urbanisme, Cerfa 13404*12 : Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, Cerfa 13405*11 : Demande de permis de démolir, Cerfa 13406*13 : Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes compren...