14/01/22 : Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes peuvent être saisies par voie électronique à l’occasion d’une demande relative au droit des sols et les communes de plus de 3500 habitants doivent procéder à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme. La gestion des demandes d’urbanisme est de la compétence de la Communauté de Communes Sausseron Impressionniste (CCSI) pour l’ensemble des 15 communes adhérentes et c’est la raison pour laquelle la CCSI mis e...