
09/04/2020 :
Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :
Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis,
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions,
Demande de Permis de construire autre que maison individuelle ou annexe,
Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité,
Demande de Transfert de permis délivré en cours de valid...
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