06/03/24 La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables confère aux communes le rôle d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes telles que définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie. Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants : - contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’ap...