10/02/18 :
Le 18 mai 2010, le Fonds national de prévention, l’Association des Maires de France (AMF), la Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement (FNADE) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), se sont réunis à Paris, afin de procéder à la signature de la Charte nationale pour l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail dans la gestion des déchets.
Cette Charte contient des recommandations en matière d’organisation et de gestion des activités de collecte, transport, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le paragraphe 2.2 de la Recommandation R. 437 de la CNAMTS rappelle entre autre que les conteneurs pour le ramassage des ordures doivent être en adéquation avec le véhicule de collecte, mais aussi que pour réduire les risques de troubles musculosquelettiques (TMS), dorsolombaires et les risques liés aux piqûres, blessures diverses, risques biologiques, etc. les conteneurs doivent être roulants, normalisés et conçus pour être appréhendés par les lève-conteneurs.
En outre, les sacs, cartons, caissettes et tout autre contenant non conçu pour être appréhendés par les lève-conteneurs sont interdits.
Si les déchets ne sont pas conditionnés selon les préconisations précédentes, il ne pourra pas être imposé au prestataire de les collecter de manière permanente. Des actions correctives doivent être engagées pour supprimer ces situations à risques.
C’est la raison pour laquelle le SMIRTOM s’est équipé de nouveaux bacs conformes à cette réglementation qui seront distribués en avril et mai 2018.
Les modalités de distribution viennent d’être établies :
- Distribution des nouveaux bacs par un prestataire en porte à porte
- Récupération des anciens bacs de collectes sélectives dans la foulée par le même prestataire
L’appel d’offres va être lancé dans les prochains jours selon ces modalités.
A l’issue le SMIRTOM, nous tiendra informé des conditions de réalisation.
