09/04/2020 :
Les imprimés de demande d’urbanisme ont changé :
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis,
- Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions,
- Demande de Permis de construire autre que maison individuelle ou annexe,
- Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité,
- Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité.
