Les Arrêtés Municipaux Temporaires

Arrêté 01-2025 : Restriction de circulation toutes voies communales

Arrête 02-2025 : Lignes directrices de gestion de la commune de LIVILLIERS

Arrête 03-2025 : Emplacements réservés sur le parking de la Mairie

Arrête 04-2025 : Opposition avec prescription à une déclaration préalable

Arrête 05-2025 : Permis de stationnement Rue du Moulin

Arrête 06-2025 : Prolongation permis de stationnement Rue du Moulin

Arrête 07-2025 : Instauration d’une limitation de tonnage

Arrête 10-2025 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 11-2025 : Permis de stationnement Rue du Moulin

Arrête 12-2025 : Opposition avec prescription à une déclaration préalable

Arrête 13-2025 : Prorogation d’un permis de construire Rue de la Comblaise

Arrête 14-2025 : Opposition avec prescription à une déclaration préalable

Arrête 15-2025 : Permission de voirie – Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la pose d’un échafaudage Rue de Romesnil

Arrête 16-2025 : Arrêté restrictif de circulation et permission de voirie rond point Rue du Moulin/Rue de Romesnil – Réfection de voirie

Arrête 17-2025 : Arrêté restrictif de circulation Rue du Moulin – Vidéoprotection

Arrête 18-2025 : Arrêté restrictif de circulation Rue de Paris – Vidéoprotection

Arrête 19-2025 : Arrêté restrictif de circulation et permission de voirie Rues de Romesnil, du Moulin, de Paris et du Vaunay – Vidéoprotection

Arrête 20-2025 : Arrêté restrictif de circulation sur l’ensemble de la commune – Vidéoprotection

Arrête 21-2025 : Arrêté de non opposition à une demande préalable

Arrête 22-2025 : Arrêté restrictif de circulation et permission de voirie Rue du Vaunay – Vidéoprotection

Arrête 23-2025 : Arrêté restrictif de circulation et permission de voirie Rue de Romesnil – Vidéoprotection

Arrête 24-2025 : Arrêté de non opposition à une demande préalable

Arrête 25-2025 : Arrêté de non opposition à une demande préalable

Arrête 26-2025 : Arrêté restrictif de circulation sur l’ensemble de la commune – SIARP

Arrête 27-2025 : Arrêté restrictif de circulation sur l’ensemble de la commune – SIARP

Arrête 28-2025 : Arrêté restrictif de circulation sur l’ensemble de la commune – SIARP

Arrêté 01-2024 : Opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrête 02-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 03-2024 : Restriction de circulation route de livilliers

Arrête 04-2024 : Restriction de circulation Rue de Paris

Arrête 05-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 07-2024 : Arrêté de voirie portant permission de réaliser un bateau Rue de Paris

Arrête 08-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 09-2024 : Restriction de circulation Rues de Romesnil, du Moulin, de Paris et du Vaunay

Arrête 13-2024 : Préemption d’une parcelle Lieudit Dame Jeanne

Arrête 14-2024 : Arrêté de voirie portant permission de stationnement Rue de Romesnil

Arrête 15-2024 : Arrêté portant règlement intérieur du cimetière

Arrête 16-2024 : Arrêté de voirie portant permission de réaliser un bateau Rue de la Chaise

Arrête 18-2024 : Arrêté restrictif de circulation et autorisation de voirie Rue de Romesnil

Arrête 22-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 23-2024 : Opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrête 24-2024 : Restriction de circulation et autorisation de voirie Rue du Vaunay

Arrête 25-2024 : Opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrête 26-2024 : Permission de stationnement – autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement Rue du Moulin

Arrête 27-2024 : Restriction de circulation Rue de Romesnil

Arrête 28-2024 : Permission de voirie – Pose d’un échafaudage Rue de Romesnil

Arrête 29-2024 : Permission de voirie – Pose d’un échafaudage Rue du Moulin

Arrête 30-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 31-2024 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde et du Document Communal sur les risques Majeurs de la commune de Livilliers

Arrête 32-2024 : Enregistrement et visualisation de la vidéoprotection vers le centre de supervision du Val d’Oise