Les Arrêtés Municipaux Temporaires

Arrêté 01-2024 : Opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrête 02-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 03-2024 : Restriction de circulation route de livilliers

Arrête 04-2024 : Restriction de circulation Rue de Paris

Arrête 05-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 07-2024 : Arrêté de voirie portant permission de réaliser un bateau Rue de Paris

Arrête 08-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 09-2024 : Restriction de circulation Rues de Romesnil, du Moulin, de Paris et du Vaunay

Arrête 13-2024 : Préemption d’une parcelle Lieudit Dame Jeanne

Arrête 14-2024 : Arrêté de voirie portant permission de stationnement Rue de Romesnil

Arrête 15-2024 : Arrêté portant règlement intérieur du cimetière

Arrête 16-2024 : Arrêté de voirie portant permission de réaliser un bateau Rue de la Chaise

Arrête 18-2024 : Arrêté restrictif de circulation et autorisation de voirie Rue de Romesnil

Arrête 22-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 23-2024 : Opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrête 24-2024 : Restriction de circulation et autorisation de voirie Rue du Vaunay

Arrête 25-2024 : Opposition avec prescriptions à une déclaration préalable

Arrête 26-2024 : Permission de stationnement – autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de stationnement Rue du Moulin

Arrête 27-2024 : Restriction de circulation Rue de Romesnil

Arrête 28-2024 : Permission de voirie – Pose d’un échafaudage Rue de Romesnil

Arrête 29-2024 : Permission de voirie – Pose d’un échafaudage Rue du Moulin

Arrête 30-2024 : Non opposition à une déclaration préalable

Arrête 31-2024 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde et du Document Communal sur les risques Majeurs de la commune de Livilliers

Arrête 32-2024 : Enregistrement et visualisation de la vidéoprotection vers le centre de supervision du Val d’Oise