Naissance, mariage, décès
- s’adresser à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
- pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
- s’adresser à la mairie du lieu de naissance
- pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
- s’adresser à la mairie du lieu de mariage
- s’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
- pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
- s’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
- pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
- pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- Si contrat de mariage : certificat du notaire
- Si décès du précédent conjoint : acte de décès
- observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
- deux témoins majeurs minimum
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.
- s’adresser à la mairie du lieu de domicile
- pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
- S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
Identité (pensez à la “pré-demande” en ligne)
Pièces à fournir :
- Formulaire CERFA (à retirer en mairie), première page complétée à l’encre noire, avec les accents + signature. Indiquer le nom de jeune fille pour la mère de l’intéressé(e), OU formulaire de “pré-demande“ complété en ligne,
- 1 photo d’identité en couleur aux normes françaises de moins de 3 mois,
- 1 justificatif de domicile (+ photocopie) de moins de trois mois.
Pour les personnes hébergées, fournir : une attestation d’hébergement rédigée sur papier libre + une pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant,
- 1 timbre fiscal (vendu sur internet, en bureau de tabac ou en trésorerie) :
- Pour la CNI, en cas de perte ou de vol uniquement : 25 €,
- Pour le passeport : 86 €,
- Si besoin, récépissé de déclaration de perte (délivré en mairie) ou de vol délivré par la Gendarmerie ou la Police Nationale + un document officiel avec photo (carte vitale, permis de conduire, …),
- Ancienne Carte Nationale d’Identité à renouveler (+ photocopie) OU ancien passeport à renouveler (+ photocopie),
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si vous présentez l’originale d’une CNI plastifiée ou d’un passeport biométrique en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans),
- En cas de changement d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance ou de mariage ou de jugement de divorce de moins de 3 mois,
- Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, 1 justificatif de nationalité française (+ photocopie) et le passeport étranger (+ photocopie),
- Pour les femmes divorcées souhaitant conserver leur nom d’épouse : le jugement de divorce.
Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité ou un passeport doit venir personnellement dans l’une des mairies équipées : empreinte et signature obligatoire.
Carte Nationale d’Identité valable 15 ans.
Passeport valable 10 ans.
Pièces à fournir :
- Formulaire CERFA (à retirer en mairie), première page complétée à l’encre noire, avec les accents + signature. Indiquer le nom de jeune fille pour la mère de l’intéressé(e), OU formulaire de “pré-demande“ complété en ligne,
- 1 photo d’identité en couleur aux normes françaises de moins de 3 mois,
LES PHOTOS D’ÉCOLE NE SONT PAS AUTORISÉES
- La pièce d’identité du représentant légal (+ photocopie),
- 1 justificatif de domicile (+ photocopie) de moins de trois mois.
Pour les personnes hébergées, fournir : une attestation d’hébergement rédigée sur papier libre + une pièce d’identité en cours de validité de l’hébergeant,
- 1 timbre fiscal (vendu sur internet, en bureau de tabac ou en trésorerie) :
- Pour la CNI, en cas de perte ou de vol uniquement : 25 €,
- Pour le passeport :
- Moins de 15 ans : 17 €,
- Dés 15 ans révolus : 42 €,
- Si besoin : récépissé de déclaration de perte délivré en mairie ou de vol délivré par la Gendarmerie ou la Police Nationale,
- Ancienne Carte Nationale d’Identité à renouveler (+ photocopie) OU ancien passeport à renouveler (+ photocopie),
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf si vous présentez l’originale d’une CNI plastifiée ou d’un passeport biométrique en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans),
- Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, 1 justificatif de nationalité française (+ photocopie) et le passeport étranger (+ photocopie),
- En cas de parents divorcés ou pour les enfants naturels ayant fait l’objet d’un jugement concernant l’autorité parentale, le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation concernant l’autorité parentale : présenter un justificatif de domicile au seul nom du parent représentant légal OU l’autorisation écrite de l’autre parent + sa pièce d’identité.
Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité ou un passeport doit venir personnellement dans l’une des mairies équipées : empreinte et signature obligatoire.
Carte Nationale d’Identité valable 10 ans.
Passeport valable 5 ans.
Divers
- s’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
- pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
- observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
- Visitez le site du Ministère de la Justice pour plus d’informations
- se présenter à la mairie
- pièces à fournir : pièce d’identité
Elections / Citoyenneté
- s’adresser à la mairie du domicile
- pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
- observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
- s’adresser à la mairie du domicile
- pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante
