La communauté de communes

La communauté de communes de la Vallée du Sausseron , regroupe, lors de sa création , le 24/12/2002 , onze communes du centre du département du Val d’Oise, au Nord de l’agglomération de Cergy Pontoise. Elle accueille, en décembre 2003, une nouvelle commune membre, Berville, qui s’est au préalable retirée de la communauté de communes voisine, Val de Viosne. Conformément au Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) adopté en novembre 2011 , la commune de Frouville intègre la communauté au 1er janvier 2013. La Vallée du Sausseron compte, maintenant, 16 localités représentant 19 604 habitants (population municipale au recensement de 2013), avec une seule commune atteignant le seuil de 2 000 habitants, Auvers-sur-Oise (6 894 habitants).

La communauté s’est dotée, lors de sa création , des compétences obligatoires des communautés de communes (développement économique et aménagement de l’espace), de trois blocs de compétences optionnelles (voirie, équipements et protection de l’environnement), enfin , de deux groupes de compétences facultatives (prévention de la délinquance / sécurité publique et cadre de vie).

En février 2007, les statuts sont refondus afin d’intégrer la définition de l’intérêt communautaire de l’ensemble des compétences et de redéfinir les compétences facultatives, (abandon des anciennes attributions, au profit de nouvelles compétences dans le domaine de l’enfance et de la communication).

L’extension de la ZA de Ennery “les Portes du Vexin” est une des motivations principales à la constitution de la communauté de communes de la Vallée du Sausseron. La communauté de communes appartient, en outre, au parc naturel régional (PNR) du Vexin français et, à ce titre, intègre au sein de ses compétences aménagement de l’espace et protection de l’environnement, des actions à mener en lien avec le parc.

A compter du 01/01/2008, la communauté déclare d’intérêt communautaire les structures multi-accueils et les centres de loisirs (compétence facultative : enfance).

Enfin, il faut noter que la communauté de communes, qui a opté pour le régime fiscal de la TPU à partir de 2007, devient éligible à la DGF bonifiée. A compter du 1er janvier 2016 les communes d’Auvers-sur-Oise, Butry-sur-Oise et Valmondois adhèrent à la communauté de communes. Elle change de dénomination et prend le nom de “Sausseron Impressionnistes“.

Plus d’informations sur la plaquette informative de la CC Sausseron Impressionnistes.

Nombre de commune adhérente au 16/01/2016 : 16
Nombre d’habitants (2013) : 19604
Régime fiscal : Fiscalité professionnelle unique
Président : Monsieur Marc GIROUD, Maire de VALLANGOUJARD

Contact
Madame Régine DUTARTE, secrétaire administrative
Mairie,
19, rue de Marines
95810 VALLANGOUJARD

Tél. : 01 34 66 51 11
Fax : 01 34 66 56 32
Mél : secretariat@valleedusausseron.fr

Plus d’information sur le site de la Communauté de commune Sausseron Impressionniste