Démarches administratives

Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.

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Liens utiles pour vos démarches

Démarches 24h/24

 


Préfecture du Val d’Oise



Conseil général du Val d’Oise

 

Légifrance




Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 10 ans)

S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir
  -   2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
  -   un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  -   un extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents. Pour les mineurs, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement). Ancienne carte d’identité.
  -   certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)

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Passeport biométrique (valable 10 ans)

Depuis le 12 mai 2009, les demandes de passeport électronique ont cessé d’être reçues par les mairies du département.

A daté du 14 mai 2009, les demandes de passeport biométrique sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes qui nous entourent, entre autres, suivantes :

  • Auvers-Sur-Oise

  • Cergy

  • Eragny-Sur-Oise

  • Marines

  • Pontoise

  • Saint-Ouen-L’Aumône

Passeport pour un majeur

Liste des documents à fournir :
Reportez-vous aux instructions provenant de ce site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 

 


Passeport pour un mineur

La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.

Liste des documents à fournir :
Reportez-vous aux instructions provenant de ce site :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml


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Déclaration de naissance

Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Pièces à fournir
 -   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille.

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Reconnaissance antérieure à la naissance 

Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité (père-mère)
 -   quittance

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Reconnaissance postérieure à la naissance

 Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du père
 -   quittance
 -   acte de naissance de l’enfant si déjà né

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Extrait d’acte de naissance

Les actes de naissances sont délivrés à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier de mariage

Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

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Extrait d’acte de mariage

Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

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Duplicata du livret de famille

S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

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Déclaration de décès

S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin.

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Certificat de vie

S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
 -   carte d’identité
 -   livret de famille ou acte de naissance récent

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Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française

S’adresser à la mairie.
Pièces à fournir
 -   le livret de famille
 -   la carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant
 -   en cas de divorce, produire copie du jugement de divorce
La demande sera faite par le représentant légal.

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Inscription sur les listes électorales

Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir
  - pièce d’identité
  - quittance EDF, loyer ou téléphone
  - attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
  - certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

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Le recensement militaire

Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
  - carte nationale d’identité
  - livret de famille
  - certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.


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